Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : septembre 2026
Date d’entrée en vigueur : septembre 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société SARL BATI ORIENT IMPORT, éditrice du site CLIPÉO, collecte, utilise, conserve et partage les données à caractère personnel des utilisateurs du site clipeo-bati-orient.com (ci-après le « Site »).

Elle complète les Conditions générales d’utilisation et de vente et les Mentions légales du Site.

Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés depuis le Site est :

SARL BATI ORIENT IMPORT
252, Chemin du Mitan – 84300 CAVAILLON – France
SIRET : 443 017 850 00043
Téléphone : 04 90 75 17 15
E-mail : contact@bati-orient-import.com

CLIPÉO est une marque commerciale exploitée par BATI ORIENT IMPORT et ne constitue pas une entité juridique distincte.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Données que nous collectons

Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Selon votre utilisation du Site, il peut s’agir des données suivantes :

• Données d’identification et de contact : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et le cas échéant nom de la société, fonction et numéro de TVA pour les professionnels ;
• Données de livraison : adresse postale complète de destination des échantillons ;
• Données de commande d’échantillons : références des échantillons commandés, numéro et historique de commande, montant des frais de port, suivi d’expédition ;
• Données de paiement : montant et statut de la transaction. Les données bancaires (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme) ne sont ni collectées ni conservées par BATI ORIENT IMPORT : elles sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé ;
• Données de compte client : identifiants de connexion, mot de passe chiffré, préférences ;
• Données relatives à vos demandes : contenu des messages adressés via les formulaires de contact, demandes de mise en relation avec un revendeur, demandes de partenariat ;
• Données d’utilisation du Site : projets et simulations réalisés au moyen du visualisateur 3D, produits consultés, recherches de revendeurs, zone géographique ou code postal saisi ;
• Données techniques et de navigation : adresse IP, type et version de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et heure de connexion, identifiants de cookies et traceurs.

Les champs obligatoires sont signalés lors de la collecte. À défaut de renseigner ces champs, votre commande d’échantillons ou votre demande ne pourra pas être traitée.

Finalités et bases légales des traitements

• Traitement et suivi des commandes d’échantillons (enregistrement, préparation, expédition, facturation des frais de port, suivi de livraison, gestion des réclamations et du droit de rétractation) — base légale : exécution du contrat ;
• Gestion des paiements et prévention de la fraude — bases légales : exécution du contrat et intérêt légitime de BATI ORIENT IMPORT à sécuriser les transactions ;
• Mise en relation avec un revendeur CLIPÉO, lorsque vous en faites la demande ou commandez des échantillons — bases légales : exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime à orienter le client vers le réseau de distribution ;
• Gestion de votre compte utilisateur — base légale : exécution du contrat ;
• Réponse à vos demandes de contact, d’information ou de partenariat — bases légales : intérêt légitime à répondre aux sollicitations et, le cas échéant, mesures précontractuelles ;
• Envoi d’informations commerciales et de newsletters sur les produits, collections et actualités CLIPÉO — bases légales : consentement pour les prospects, intérêt légitime pour les clients concernant des produits analogues, avec faculté d’opposition à tout moment ;
• Recueil d’avis et de commentaires clients sur la qualité du service d’échantillonnage — bases légales : consentement ou intérêt légitime à améliorer nos services ;
• Fonctionnement, sécurité et amélioration du Site, y compris du visualisateur 3D et de la carte des revendeurs — base légale : intérêt légitime ;
• Mesure d’audience, statistiques et personnalisation au moyen de cookies et traceurs non strictement nécessaires — base légale : consentement ;
• Respect des obligations légales et comptables (conservation des pièces justificatives, obligations fiscales, réponse aux demandes des autorités) — base légale : obligation légale ;
• Gestion des litiges et constatation, exercice ou défense de droits en justice — base légale : intérêt légitime.

Si nous souhaitons utiliser vos données à une autre finalité, nous vous en informerons et, lorsque la loi l’exige, recueillerons préalablement votre consentement.

Communication de vos données aux revendeurs CLIPÉO

Les produits CLIPÉO ne sont pas vendus directement sur le Site : ils sont commercialisés par un réseau de revendeurs et distributeurs indépendants.

En conséquence, lorsque vous commandez des échantillons ou sollicitez une mise en relation, vos coordonnées (nom, prénom, e-mail, téléphone, ville ou code postal et, le cas échéant, produits consultés ou commandés) peuvent être transmises au revendeur CLIPÉO le plus pertinent au regard de votre localisation ou de votre projet, afin qu’il puisse vous accompagner, vous communiquer ses prix et conditions et répondre à votre demande.

Ce revendeur agit en tant que responsable de traitement indépendant pour l’usage qu’il fait ensuite de vos données ; sa propre politique de confidentialité s’applique alors à cette relation. Vous pouvez vous opposer à cette transmission, avant ou après celle-ci, en écrivant à contact@bati-orient-import.com.

Destinataires de vos données

Vos données sont destinées aux services internes habilités de BATI ORIENT IMPORT (commercial, administration des ventes, logistique, marketing, support). Elles peuvent également être communiquées :

• aux revendeurs et distributeurs CLIPÉO, dans les conditions décrites ci-dessus ;
• aux transporteurs chargés de l’acheminement des échantillons, notamment DPD et Kuehne+Nagel ;
• au prestataire de paiement sécurisé (PayPal), qui traite seul les données bancaires ;
• à l’hébergeur du Site (o2switch, France) et aux prestataires techniques assurant la maintenance, la sauvegarde et la sécurité du Site ;
• aux prestataires d’envoi d’e-mails, de mesure d’audience et d’outils marketing utilisés par BATI ORIENT IMPORT, notamment les services de Google (Google Analytics / Google Tag Manager) sous réserve de votre consentement ;
• aux conseils, experts-comptables, auditeurs et auxiliaires de justice, ainsi qu’aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.

Nos prestataires agissant en qualité de sous-traitants n’interviennent que sur instruction de BATI ORIENT IMPORT et sont tenus à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées à des fins commerciales avec des tiers.

Transferts de données hors Union européenne

Nos données sont en principe hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Certains prestataires, notamment de paiement ou de mesure d’audience, peuvent toutefois être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types. Vous pouvez en obtenir copie en écrivant à contact@bati-orient-import.com.

Durées de conservation

• Données de commande d’échantillons et de client : durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact de votre part, à des fins de prospection ;
• Pièces comptables et factures : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément aux obligations légales ;
• Compte utilisateur : jusqu’à sa suppression par vos soins ou après 3 ans d’inactivité ;
• Demandes de contact et de mise en relation : 3 ans à compter du dernier échange ;
• Données de prospection et consentements marketing : 3 ans à compter du dernier contact, ou jusqu’au retrait du consentement ;
• Preuve du consentement aux cookies : 6 mois ; durée de vie des cookies : 13 mois maximum ;
• Journaux de connexion et données techniques : 12 mois maximum ;
• Données relatives à un litige : jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Les données anonymisées et agrégées, qui ne permettent plus de vous identifier, peuvent être conservées à des fins statistiques.

Paiement et sécurité des transactions

Le règlement des frais liés aux commandes d’échantillons s’effectue par l’intermédiaire du système de paiement sécurisé proposé sur le Site. BATI ORIENT IMPORT n’a pas accès aux données bancaires confidentielles saisies lors du paiement, celles-ci étant collectées et traitées directement par le prestataire de paiement.

Sécurité de vos données

BATI ORIENT IMPORT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé : chiffrement des échanges (HTTPS/SSL), contrôle des accès et habilitations, mots de passe chiffrés, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité du Site et sensibilisation du personnel.

Aucune transmission de données sur Internet ne pouvant être garantie comme totalement sécurisée, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue ; nous nous engageons néanmoins à notifier les violations de données dans les conditions prévues par le RGPD.

Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, panier, sécurité, préférences), ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix lors de votre première visite et modifier vos préférences à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies accessible sur le Site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies, étant précisé que le blocage des cookies nécessaires peut altérer le fonctionnement du Site. Pour plus de détails, consultez notre politique de gestion des cookies.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la loi ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale et au profilage associé, à tout moment et sans motif ;
• droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
• droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour exercer ces droits, ou vous désinscrire de nos communications commerciales, écrivez-nous à contact@bati-orient-import.com ou par courrier à : BATI ORIENT IMPORT – CLIPÉO, 252 Chemin du Mitan, 84300 CAVAILLON. Une pièce justificative d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

Si vous ne nous autorisez pas à collecter ou traiter les données nécessaires, ou si vous retirez votre consentement, il est possible que vous ne puissiez plus accéder à certains services du Site, notamment la commande d’échantillons.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :

CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr

Mineurs

Le Site et ses services, notamment la commande d’échantillons, ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant ces personnes. Si vous estimez qu’un mineur nous a communiqué des données sans l’autorisation de ses représentants légaux, contactez-nous afin que nous procédions à leur suppression.

Modification de la présente politique

BATI ORIENT IMPORT peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité, notamment afin de l’adapter aux évolutions du Site, de ses services ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen approprié.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :

BATI ORIENT IMPORT – CLIPÉO
252, Chemin du Mitan – 84300 CAVAILLON – France
Téléphone : 04 90 75 17 15
E-mail : contact@bati-orient-import.com